RÈGLEMENT DES MÉDIÉVALES

Pour les ressortissants belges, être en possession d’un numéro de TVA (numéro d’entreprise)et être inscrit au registre de commerce.
Pour les ressortissants étrangers, être en possession d’une carte professionnelle de commerçant non sédentaire.

Le ressortissant étranger devra être inscrit au registre des métiers SIRET ou posséder un numéro d’entreprise.

Le ressortissant étranger devra être inscrit et en règle avec la TVA belge.

Article 1er – Le Calendrier artisans et histoire est disponible chaque année. Disponible sur plusieurs sites.

Article 2 – Artisans et histoire se réserve le droit de modifier la date des événement ou la durée de la fête, son ajournement ou sa fermeture anticipée, ainsi que son annulation sans que les participants puissent réclamer aucune indemnité. 

Article 3 – Heures d’ouverture au public est disponible sur le formulaire de participation. Obligation de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture. Les stands devront impérativement être installés le vendredi ou Jeudi suivant l'autorisation de l'organisateur.

Article 4 – Les demandes de participation seront acceptées après examen de celles-ci par le Comité artisans et histoire. Celui-ci statuera sur les refus ou les admissions, sans être obligé de donner les motifs de refus éventuels. L’exposant non admis ne pourra se prévaloir du fait qu’il ait été sollicité par les organisateurs de la fête médiévale. La participation aux manifestations précédentes n’entraîne pas de priorité dans la sélection définitive ou dans l’attribution d’un emplacement déterminé.

Article 5 – L’emplacement pour le stand de l’exposant sera garanti par l’organisateur après le versement des frais de réservation. Ceux-ci seront à hauteur de : 85 euros pour l’artisanat
 145 euros pour la petite restauration et 220 euros pour la grande restauration. Les frais seront versés sur le compte de Artisans et Histoire. Le métrage disponible sera de 4 mètres de longueur et de 3 mètres de profondeur maximum(par mètre pas par cm). La hauteur des stands sera limitée en raison de la présence d’arbres sur la zone réservée au marché d’artisans. Chaque demande d’espace supplémentaire sera facturée 30 euros par mètre, pour l’artisanat et 35 euros par mètre pour la petite restauration et 35 euros par mètre pour la grande restauration. Un supplément de métrage pour la profondeur de stand sera facturé à hauteur
de 35 euros. Tous ces tarifs sont à considérer TVAC.

Les terrasses ne sont pas permises sauf accord par l’organisateur et
seront considérées comme du métrage supplémentaire.

Article 6 – Chaque exposant s’engage à verser la totalité des frais de réservation d’emplacement lors de son inscription à la fête médiévale. 
d’inscription. Les chèques ne seront pas acceptés, de même que les
paiements en liquide. Au-delà de la date inscrite sur le formulaire, si les frais d’emplacement ne sont pas réglés, l’organisateur se réserve le droit de libérer la place pour un autre artisan. Les coûts
d’emplacement ne sont pas remboursables.

Article 7 – Chaque exposant est tenu de revêtir un costume médiéval ou un costume en rapport avec le thème médiéval (pas de jeans, t-shirt, vêtement de ville ou moderne).

Article 8 – Chaque stand d’exposant est tenu de respecter le caractère médiéval de la festivité, à savoir pas d’appareillage ou de structure moderne visible par le public. Tout appareillage ou structure moderne devra être recouvert par du bois ou du tissu. Les belles échoppes seront mise en valeur sur le site. Les échoppes décorées avec des morceaux de tissus coller au doubles faces ou avec des épingles sont interdits.

Les canopes ou tonnelles  seront permises si elles sont complètement décorées sur le thèmes. Les parasols de foires ou marchés hebdomadaires sont interdits.

 
Article 9 – Les produits exposés dans les stands d’artisans ou vendeurs seront en rapport avec le thèmes ou d'artisanat pur.
la restauration ne présenteront pas de mojito, granités, couscous, etc (liste non-exhaustive).

Article 10 – Chaque marchandise alimentaire vendue devra respectée la législation en matière de vente et d’hygiène. Plus d’informations sur : http://www.favv-afsca.be

Article 11 – Chaque exposant est tenu de se conformer à la législation relative à l’utilisation
du plastique jetable à usage unique. Des alternatives écologiques et/ou éco-responsables
seront utilisées par chaque artisan afin de limiter l’utilisation des matériaux plastiques. Utilisation de led obligatoire.

Article 12 – Artisans et histoire se réserve l’exclusivité sur certain produits sauf accord préalable de l’organisateur. Les sodas seront
permis sur les stands de bouche/horeca. Les artisans de bouche/horeca se conformeront à la politique de prix des boissons de l’organisation. Celle-ci leur sera fournie lors de son inscription suivant les données inscrites sur le formulaire par l'organisation.

Article 13 – Les organisateurs de la fête médiévale déterminent seuls les emplacements des stands au fur et à mesure de la réception des réservations et se gardent le droit de modifier ces emplacements en fonction de l’importance des demandes. En cas de refus de
l’exposant de prendre la place décidée par l’organisation, celle-ci se réserve le droit de refuser l’exposant sans remboursement possible. L'organisateur peux refuser l'artisan ou le vendeur si le formulaire n'est pas totalement complété et si l'artisan ou le vendeur ne répond pas au critère de l'organisation.

Article 14 – Les échoppes, les tables et les tréteaux ne sont pas fournis par les organisateurs. Chaque installation devra garder un caractère conforme à l’esprit de la fête médiévale.

Article 15 – Les organisateurs ne fournissent des points électriques et des raccordements en eau que pour les besoins de démonstrations des métiers ou de nécessité telle que frigo ou luminaires. Les raccordements en eau ou électricité ne seront examinés que si ceux-ci ont été demandés préalablement via le formulaire d’inscription.

Article 16 – Tout emplacement non occupé à 10h00 pourra être attribué à un autre exposant sans qu’aucun dédommagement ou remboursement ne puisse être réclamé par l’exposant défaillant, hormis circonstances exceptionnelles connues de l’organisateur. L’artisan s’engage par sa présence à occuper l’espace qui lui est consacré durant toute la durée de
l’événement.

Article 17 – Il est formellement interdit à un exposant de céder tout ou une partie de son stand sans accord des organisateurs de la fête médiévale. En dehors des emplacements attribués pour leur stand, les artisans ne sont pas autorisés à occuper une autre place, sauf indication contraire du responsable sur place.

Article 18 – Vu le caractère médiéval des évènements, aucun véhicule ne pourra circuler ou stationner dans le secteur de la fête durant les heures d’ouverture au public. Les véhicules ne seront plus permis sur le site des festivités à partir de 10h00. Les réapprovisionnements en véhicule ne pourront se faire qu’après 21h00. Un parking sera mis à la disposition des exposants pendant la durée des événements.

Article 19 – Il est interdit de faire du feu dans les stands sans accord de l’organisation. Tout feu, torche ou bougie devra être tenu à l’écart de matières inflammables. Chaque artisan est tenu d’avoir son propre extincteur et de prendre les dispositions qu’il convient pour éviter
tout risque d’incendie à son stand.

Article 20 – Il est interdit de présenter des produits dangereux, nuisibles ou explosifs. Des sanctions seront prises contre les contrevenants.

Article 21 – L’exposant veillera au ramassage des déchets provenant de son activité, quels qu’ils soient et les déposer dans des containers prévus à cet effet. Les restaurateurs veilleront à emporter les huiles usagées et déchets carnés. Des protections de sol seront
placées par les restaurateurs pour protéger le sol de toute projection d’huile ou de traces quelconques (site privé, communal ou patrimonial classé).

Article 22 – Par sa présence, l’exposant autorise les prises de vues photographiées ou filmées de son stand et de lui-même.

Article 23 – L’organisateur n’est pas tenu responsable des vols ou des actes de vandalisme pouvant se dérouler durant la festivité.

Article 24 – L’organisateur ne sera également pas tenu responsable des conditions climatiques lors de la festivité.

Article 25 – L’exposant est tenu de respecter l’ensemble des règles sanitaires et de sécurité qui seront d’application lors de l’événement. En cas de non-respect des mesures, l’organisateur se réserve le droit de refuser ou de demander le départ de l’exposant sans remboursement possible.

Article 26 – Les organisateurs se réservent le droit de statuer sur tous les cas non prévus au règlement. Ses décisions seront exécutoires et sans
appel.

Article 27 – Actions judiciaires. Les tribunaux Belge sont seuls compétents pour trancher toutes les contestations pouvant naître du présent règlement.

Article 28 - La signature (lu et approuvé)sous entend l'acceptation du règlement artisans et histoire. Si l'artisan ou vendeur n'a pas respecté le règlement, il sera refusé même si il a rempli le formulaire.